Marque expirée - Marque en non vigueur

BISTROT FONTAINE DES HALLES
SELECT SERVICE PARTNER Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95585436
Date de dépôt :
23/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/08/2015

Présentation de la marque BISTROT FONTAINE DES HALLES

Déposée le 23 août 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SELECT SERVICE PARTNER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BISTROT FONTAINE DES HALLES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SELECT SERVICE PARTNER domicilié(e) 200 Avenue de Paris,92320 CHATILLON (dossier no 2295916) - 92320 - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 892 230 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2295916) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BISTROT FONTAINE DES HALLES est expirée depuis le 23 août 2015.

SELECT SERVICE PARTNER a également déposé les autres marques suivantes : PASTY , MB MILLE & UNE BULLES WATER AND BUBBLES DRINK , LA TERRASSE DE PARIS , LE TRAIN BLEU , LE TRAIN BLEU , CARBUS , France Café , LE JARDIN DE LA GARE , PASTY , LE GRAND COMPTOIR


SELECT SERVICE PARTNER Société par actions simplifiée - 200 Avenue de Paris,92320 CHATILLON (dossier no 2295916) - 92320 - France - SIREN 309892230


INLEX CONSEIL - 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2295916) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 29 août 2005 n°2295916 - Publication au BOPI 2005-08-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-10

Inscription le 22 août 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°416760 - Publication au BOPI 2005-08-22

Inscription le 22 août 2005 - Transmission totale de propriété n°416759 - Publication au BOPI 2005-08-22

Inscription le 22 août 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°416758 - Publication au BOPI 2005-08-22

Publication - Publication le 29 sept. 1995 au BOPI 1995-39

Approvisionnement; bar (services de-); cafés-restaurants; cafétéria; cantine; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires; distributeurs automatiques (location de-), étude de projets techniques; gestion de lieux d'expositions; services hotelliers; hotels (reservation d'-); libre service (restaurant-); location de distributeurs automatiques; logiciels (élaboration, conception de-) ; maisons de vacances; pension; maisons de retraite des personnes âgées; service de préparation de plats cuisinés et boissons à emporter; concession de licence de propriété intellectuelle, conseil en propriété intellectuelle; recherches techniques; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), restaurants libre-service, restauration (repas), services de santé; service de traiteur

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.